La réforme de la facturation électronique continue de transformer les échanges entre entreprises. Si l’attention se porte souvent sur les plateformes de dématérialisation et les formats réglementaires, les entreprises qui utilisent déjà les EDI doivent également anticiper l’évolution de leurs flux.
C’est dans ce contexte que GS1 France a publié la version 2.6 de son profil utilisateur INVOIC EANCOM® 1997, un document de référence destiné à accompagner les entreprises dans la mise en conformité de leurs échanges de factures électroniques.
La généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA établies en France entraîne l’apparition de nouvelles obligations en matière de données, de traçabilité et de contrôle.
Afin de faciliter la compréhension et l’application de ces exigences, GS1 France a enrichi son profil INVOIC avec :
🔸L’intégration des nouvelles mentions obligatoires attendues dans le cadre de la réforme.
🔸Des précisions sur les contrôles à mettre en œuvre.
🔸Un guide de référence permettant d’assurer la conformité des flux EDI existants.
🔸Un élargissement des types de factures pouvant être échangés.
L’objectif ? Permettre aux entreprises de continuer à exploiter leurs échanges EDI tout en répondant aux nouvelles obligations réglementaires.
Contrairement à certaines idées reçues, l’arrivée de la facturation électronique ne signifie pas la disparition de l’EDI.
Le format EANCOM® n’a pas été retenu parmi les formats du socle réglementaire destinés aux échanges avec l’administration fiscale. Cependant, les partenaires commerciaux peuvent continuer à échanger leurs factures en EANCOM® dès lors qu’ils en conviennent mutuellement.
➡️ Les plateformes de dématérialisation se chargeront alors de transmettre les données nécessaires vers les systèmes de l’administration.
Cette version 2.6 élargit le périmètre des documents pouvant être traités. Parmi les principaux types de factures désormais encadrés figurent : La facture commerciale classique / la facture rectificative / la facture d’acompte / la facture de remise globale / l’auto-facturation / les factures affacturées / les avoirs associés à ces différents scénarios.
Chaque typologie dispose de règles spécifiques concernant les références à transmettre, les informations obligatoires et les liens avec les documents d’origine. Cette évolution contribue à renforcer la cohérence et la traçabilité des échanges.
Le document rappelle également le rôle essentiel des références dans la sécurisation des échanges. La commande, l’avis d’expédition, le bon de livraison et la facture constituent les principaux éléments permettant de reconstituer une piste d’audit fiable exigée par la réglementation.
La qualité de ces références devient un enjeu majeur pour démontrer la cohérence et l’authenticité des opérations réalisées.
La mise à jour apporte également de nombreuses précisions concernant :
🔸La gestion des intervenants de la facture.
🔸Les références de TVA.
🔸Les modalités de paiement.
🔸Les dates d’échéance.
🔸Les remises, escomptes et pénalités.
🔸Les taxes et exonérations.
🔸Les méthodes de calcul et d’arrondi.
🔸Les montants et prix transmis dans les messages.
Ces éléments visent à harmoniser les pratiques et à réduire les risques d’erreurs ou de litiges entre partenaires.
Même si certaines obligations entreront en vigueur selon le calendrier défini par la réforme, cette version 2.6 constitue dès aujourd’hui le référentiel à prendre en compte pour préparer les futurs échanges EDI.
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Chez EDICOT, nous accompagnons les entreprises dans l’adaptation de leurs flux EDI afin de concilier conformité réglementaire, continuité des échanges et performance opérationnelle.
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